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22 avril 2025Rubrique : communesTitre : Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Négociations commerciales avec la ChineQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction du travail le 1er maiRéponse publiée le 20 mai 2025
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22 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des nouvelles pratiques esthétiquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Emploi des salariés en boulangerie le 1er maiRéponse publiée le 20 mai 2025
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22 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er maiRéponse publiée le 20 mai 2025
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22 avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficultés d'application de la GEMAPIRéponse publiée le 24 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publicsQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : éventuelle fermeture de la radio VIVRE FMRéponse publiée le 10 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Transport en ambulance bariatriqueQuestion sans réponse