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2 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolairesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPEQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadresQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiairesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérablesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciairesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de BobignyRéponse publiée le 17 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de MeauxQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfanceQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : jeunesTitre : Situation des missions localesQuestion sans réponse