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15 avril 2025Rubrique : travailTitre : Lutte contre le travail dissimulé des DJQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-ParisQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Taxe d'habitation des gîtes rurauxRéponse publiée le 10 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérablesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateursQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitairesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Concurrence déloyale des plateformes VTCQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteursQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronaleRéponse publiée le 17 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : sportsTitre : Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaiesQuestion sans réponse