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3 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Nationalisation d'ArcelorMittalQuestion posée en séance
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3 décembre 2025Rubrique : presse et livresTitre : Liberté de la presseQuestion posée en séance
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2 décembre 2025Rubrique : voirieTitre : Doublement de la D2060Réponse publiée le 20 janvier 2026
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2 décembre 2025Rubrique : transports routiersTitre : Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19Réponse publiée le 27 janvier 2026
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2 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normandRéponse publiée le 3 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCFRéponse publiée le 20 janvier 2026
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2 décembre 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienneRéponse publiée le 10 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »Question sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : taxisTitre : Difficultés des entreprises de transport sanitaireQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Fusion du RSI au sein de la SSIQuestion sans réponse