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9 décembre 2025Rubrique : étrangersTitre : Modalités de mise en oeuvre de l'examen civiqueQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : étrangersTitre : Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautairesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : étrangersTitre : Délai de traitement des demandes de naturalisationQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : ÉtatTitre : Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la RépubliqueQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : entreprisesTitre : Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisseRéponse publiée le 10 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'artRéponse publiée le 24 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissementsQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Atteintes à l'indépendance de la rechercheQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Classement en REP+ des collègesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Financement de l'enseignement agricole privéRéponse publiée le 3 février 2026