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Page n°24 : 10 résultats affichés sur un total de 12321
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10733 de M. Matthias Tavel
    Rubrique : justice
    Titre : Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10732 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : intercommunalité
    Titre : Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10731 de Mme Mathilde Feld
    Rubrique : industrie
    Titre : Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10730 de Mme Angélique Ranc
    Rubrique : industrie
    Titre : Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10729 de M. René Pilato
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10728 de Mme Prisca Thevenot
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Équité fiscale sur les tenues professionnelles
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10727 de M. Charles Fournier
    Rubrique : immigration
    Titre : Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10726 de M. Charles Fournier
    Rubrique : immigration
    Titre : Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10725 de Mme Céline Hervieu
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10724 de M. Julien Limongi
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
    Question sans réponse
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