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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducationQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicapQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : Contrat entre l'éducation nationale et MicrosoftQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en CharenteQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : CDI des assistants d'éducationQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : enfantsTitre : Projet de décret sur les micro-crèchesRéponse publiée le 1er avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : enfantsTitre : L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineursQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Soutien à la filière du chauffage au boisQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021Réponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 3 juin 2025