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11 novembre 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Statut des résidences des Français de l'étrangerQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis françaisQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelleQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'ÉtatQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : femmesTitre : Féminicides-Sécurité des femmesQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Suspension des concours du CAPES de langue des signes françaiseRéponse publiée le 30 décembre 2025
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11 novembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Pénurie de places à l'examen du permis de conduireQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSCQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfantsQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu ruralQuestion sans réponse