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Page n°271 : 10 résultats affichés sur un total de 14729
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10670 de M. Marc Chavent
    Rubrique : armes
    Titre : Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10669 de M. Antoine Villedieu
    Rubrique : armes
    Titre : Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10668 de M. Antoine Villedieu
    Rubrique : armes
    Titre : Fin programmée des munitions au plomb
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10667 de M. Alexandre Allegret-Pilot
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise
    Réponse publiée le 16 décembre 2025
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10666 de M. Mickaël Bouloux
    Rubrique : alcools et boissons alcoolisées
    Titre : Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs
    Question sans réponse
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10665 de Mme Claire Marais-Beuil
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Évolution du dispositif 3919
    Réponse publiée le 30 décembre 2025
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10664 de Mme Sophie Pantel
    Rubrique : agriculture
    Titre : Suppression de l'interdiction des cépages interdits
    Réponse publiée le 6 janvier 2026
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10663 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : agriculture
    Titre : Échange de biens ruraux
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 30 octobre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 945 de Mme Marie-José Allemand
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
    Question posée en séance
  • 30 octobre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 944 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation à Gaza
    Question posée en séance
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