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25 mars 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcérationQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : communesTitre : Législation relative aux panneaux d'affichageQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Taxe applicable aux emballagesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Révision de la terminologie des diamants synthétiquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contribution sur les emballages pour les métiers de boucheQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoiresQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraitésQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compétence politique de la villeRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : bauxTitre : Situation préoccupante des propriétaires de mobil-homeRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)Question sans réponse