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8 octobre 2024Rubrique : régionsTitre : Autonomie régionale de l'AlsaceQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Protection des acteurs industriels innovantsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024Réponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : La mise en place de conventions citoyennesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Flou juridique autour de la découverte de météoritesRéponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Signaleurs de confianceQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Plafonnement des recettes de l'INPIRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTHQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Nomination des notairesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Interprètes judiciaires non payésRéponse publiée le 10 décembre 2024