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12 mai 2026Rubrique : syndicatsTitre : Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétiqueRéponse publiée le 21 juillet 2026
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12 mai 2026Rubrique : services à la personneTitre : Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »Question sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteursQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineursRéponse publiée le 7 juillet 2026
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12 mai 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violencesRéponse publiée le 4 août 2026
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12 mai 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)Question sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Avenir des services de secoursQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectairesQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : santéTitre : Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soinsQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : santéTitre : Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)Question sans réponse