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11 mars 2025Rubrique : logementTitre : Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristiqueRéponse publiée le 10 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : logementTitre : Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légèreQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : logementTitre : Application impossible de la loi SRUQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : logementTitre : Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étrangerQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation alarmante du centre pénitentiaire de LaonQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : jeux et parisTitre : Bilan de la privatisation de la Française des jeuxQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : jeunesTitre : Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfanceQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)Réponse publiée le 29 avril 2025
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11 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024Question close sans réponse le 8 avril 2025
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11 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Fuite de l'acier en FranceRéponse publiée le 20 mai 2025