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11 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires françaisQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025Réponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Question sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnièreRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité contrats de complémentaire santéQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligneQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail travailleurs frontaliersQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)Question sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laserRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGAQuestion sans réponse