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27 janvier 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injusticeQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Situation économique de la filière des distilleries vinicoleQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Relèvement des droits de douane américains sur le champagneQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes françaisQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Favoriser la consommation de produits agricoles françaisQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agricultureQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid longQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiersQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivreQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034Question posée en séance