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4 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcésQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meubleQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Avenir de la Sovab de BatillyQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meubléRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)Réponse publiée le 1er avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Intelligence artificielleRéponse publiée le 1er avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôtRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilièresRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Double imposition sur les successionsRéponse publiée le 1er avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : immigrationTitre : Statut des ressortissants britanniques propriétaires en FranceRéponse publiée le 3 juin 2025