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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifsQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Fonds FEADER Bourgogne Franche-ComtéRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Fin de l'étiquetage Sud de FranceRéponse publiée le 1er avril 2025
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Cellule Demeter et observatoires de l'agribashingRéponse publiée le 17 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompierRéponse publiée le 13 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : ACAATA pour les ouvriers dockersQuestion close sans réponse le 25 février 2025
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13 février 2025Rubrique : GouvernementTitre : Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de BétharramQuestion posée en séance
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13 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Défaillances d’entrepriseQuestion posée en séance