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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en CharenteQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Logements en état d'insalubritéQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociauxQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-RéQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineursQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones ruralesQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : justiceTitre : Liberté de la presse et impartialité de la justiceQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : justiceTitre : Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangersQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-socialQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Maltraitances et abus dans les foyers d'enfantsRéponse publiée le 17 juin 2025