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25 février 2025Rubrique : transportsTitre : Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHURéponse publiée le 24 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : transportsTitre : Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-ComtéQuestion close sans réponse le 4 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôteRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Garantie financière des agences de voyageRéponse publiée le 15 avril 2025
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25 février 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoireRéponse publiée le 29 avril 2025
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25 février 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Accessibilité des numéros d'urgenceQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGIQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendantsQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneursRéponse publiée le 15 juillet 2025
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exemption de TVA pour les cours de yogaRéponse publiée le 17 juin 2025