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15 avril 2025Rubrique : armesTitre : Réglementation applicable au port d'armes de catégorie DQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Réglementation de la médiation équineQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Placement des cétacés du MarinelandQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colleQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvagesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?Question sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Taxe sur les vins françaisQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautairesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du TropilaepsQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Prévention de l'arrivée de l'acarien TropilaelapsQuestion sans réponse