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Page n°570 : 10 résultats affichés sur un total de 16462
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9480 de Mme Laetitia Saint-Paul
    Rubrique : défense
    Titre : Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère
    Réponse publiée le 18 novembre 2025
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9479 de M. Éric Michoux
    Rubrique : déchets
    Titre : Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9478 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : déchets
    Titre : Soutien à la filière de tri textile
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9477 de Mme Anaïs Sabatini
    Rubrique : déchets
    Titre : Réemploi des emballages professionnels
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9476 de Mme Chantal Jourdan
    Rubrique : déchets
    Titre : Le Relais : coût réel du tri
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9475 de Mme Louise Morel
    Rubrique : déchets
    Titre : Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9474 de Mme Hélène Laporte
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
    Réponse publiée le 2 décembre 2025
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9473 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière
    Réponse publiée le 23 décembre 2025
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9472 de Mme Constance de Pélichy
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Insolvabilité
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9471 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : contraception
    Titre : Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
    Question sans réponse
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