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Page n°597 : 10 résultats affichés sur un total de 8806
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
    Réponse publiée le 18 février 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2542 de Mme Anne-Cécile Violland
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2541 de M. David Habib
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Fin du grade de directeur territorial
    Réponse publiée le 18 février 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
    Question sans réponse
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
    Réponse publiée le 25 mars 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Financement du projet européen JA GHI
    Réponse publiée le 4 mars 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2535 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : femmes
    Titre : Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier
    Rubrique : femmes
    Titre : Mixité dans le secteur industriel
    Question sans réponse
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