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20 janvier 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Prorogation du dispositif de réduction d'impôt DenormandieRéponse publiée le 14 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : logementTitre : Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétiqueRéponse publiée le 12 mai 2026
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20 janvier 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prisonRéponse publiée le 28 juillet 2026
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20 janvier 2026Rubrique : justiceTitre : Transfert des enquêtes sociales rapidesRéponse publiée le 5 mai 2026
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20 janvier 2026Rubrique : industrieTitre : Situation de l'entreprise Polytechnyl - ValenceQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâtiesQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Article 1400 CGI taxe foncièreQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?Question sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposablesQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorceQuestion sans réponse