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Page n°608 : 10 résultats affichés sur un total de 16214
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8852 de Mme Mathilde Hignet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Modifications des conditions de versement du complément AEEH
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Simonnet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
    Réponse publiée le 11 novembre 2025
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8850 de M. Éric Woerth
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Étudiants en situation de handicap
    Question close sans réponse le 10 mars 2026
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8849 de M. Sébastien Huyghe
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
    Réponse publiée le 11 novembre 2025
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8848 de M. Frédéric Maillot
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Difficultés à percevoir l'AAH
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8847 de Mme Élise Leboucher
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
    Réponse publiée le 11 novembre 2025
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8846 de Mme Sandra Regol
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Application de la loi pour le plein emploi
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8844 de M. Sylvain Carrière
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
    Réponse publiée le 4 novembre 2025
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8843 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah
    Réponse publiée le 9 septembre 2025
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