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8 juillet 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loiQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Dialogue avec l'OFBRéponse publiée le 2 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatiqueRéponse publiée le 17 mars 2026
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8 juillet 2025Rubrique : automobilesTitre : Fonctionnement du système d'immatriculation des véhiculesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeilRéponse publiée le 2 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Financement de certaines productions de filmsRéponse publiée le 2 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un ChampionRéponse publiée le 3 mars 2026
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8 juillet 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Avenir des petits cinémas indépendantsRéponse publiée le 2 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)Question sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par anQuestion sans réponse