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12 novembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégationQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation des yachts de luxeRéponse publiée le 27 mai 2025
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principaleRéponse publiée le 25 mars 2025
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippiqueRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciersRéponse publiée le 4 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôtQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Danger sur la filière hippiqueQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestinsQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : gens du voyageTitre : Installation illicite des gens du voyageQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPIRéponse publiée le 21 janvier 2025