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12 novembre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuvesQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : logementTitre : Conditions d'accès au logement socialRéponse publiée le 27 mai 2025
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12 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Transfèrement de détenus et résidents européensQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-VieilQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : jeux et parisTitre : Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équineQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : InternetTitre : Mise en place d'un filtre anti-arnaquesQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Versement de la prime « Grand âge »Question sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Composition des conseils d'administration des établissements publics sociauxQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégationQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation des yachts de luxeRéponse publiée le 27 mai 2025