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Page n°643 : 10 résultats affichés sur un total de 8561
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1988 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : terrorisme
    Titre : Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Transfert de dossiers entre MSA et CAF
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1986 de M. David Guerin
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Panneaux de contrôle de la sécurité routière
    Question close sans réponse le 28 janvier 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1985 de M. David Guerin
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
    Question close sans réponse le 28 janvier 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Coût de l'accès au permis de conduire
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
    Rubrique : santé
    Titre : Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1982 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : santé
    Titre : Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1981 de M. Joël Bruneau
    Rubrique : santé
    Titre : Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1980 de M. Benoît Biteau
    Rubrique : santé
    Titre : Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun
    Rubrique : santé
    Titre : Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
    Réponse publiée le 8 avril 2025
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