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8 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'exonération de la TPFQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposablesRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en EhpadRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Injustice fiscaleQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoineRéponse publiée le 4 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IRQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliersQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : harcèlementTitre : Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelésQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : GouvernementTitre : Recul de la transparence dans les agendas des ministresRéponse publiée le 3 décembre 2024