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24 juin 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étrangerRéponse publiée le 15 juillet 2025
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24 juin 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelleQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fermeture du BTM maréchalerieRéponse publiée le 2 décembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaireRéponse publiée le 9 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaireQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladieQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 22 juillet 2025
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24 juin 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 22 juillet 2025
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24 juin 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 22 juillet 2025
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24 juin 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-LoireRéponse publiée le 9 septembre 2025