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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Difficultés de la filière de collecte textileRéponse publiée le 2 septembre 2025
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Cahier des charges de la filière du recyclage textileQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficaceRéponse publiée le 2 septembre 2025
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5 août 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Application de l'amende forfaitaire délictuelleQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : contraceptionTitre : Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destructionQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : contraceptionTitre : Destruction de contraceptifs américains sur le sol françaisQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : contraceptionTitre : Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?Réponse publiée le 16 décembre 2025
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5 août 2025Rubrique : consommationTitre : Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entrepriseQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : communesTitre : "Zéro phyto" et petites communesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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5 août 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueuxRéponse publiée le 3 février 2026