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18 novembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pensionRéponse publiée le 24 février 2026
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18 novembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicapRéponse publiée le 24 février 2026
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18 novembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeursRéponse publiée le 12 mai 2026
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18 novembre 2025Rubrique : religions et cultesTitre : Marseille : état des lieux de la radicalisation islamisteQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025Réponse publiée le 3 février 2026
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18 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Décret d'application relatif à la profession d'infirmierRéponse publiée le 3 février 2026
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18 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Décret application de la loi du 27 juin 2025Réponse publiée le 3 février 2026
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18 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmierQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : pollutionTitre : Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)Question sans réponse