Recherche de questions (17^e législature)

• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10067 de M. Paul Vannier

  Rubrique : enseignement

  Titre : EVARS dans les établissements privés sous contrat

  Réponse publiée le 10 février 2026
• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10066 de M. Matthieu Bloch

  Rubrique : enseignement

  Titre : Éducation sexuelle à l'école

  Réponse publiée le 10 février 2026
• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10065 de M. Christophe Naegelen

  Rubrique : enfants

  Titre : Conséquences de la réforme du CMG

  Question sans réponse
• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10064 de Mme Edwige Diaz

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye

  Question sans réponse
• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10063 de Mme Eva Sas

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)

  Réponse publiée le 20 janvier 2026
• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10062 de Mme Lisette Pollet

  Rubrique : élevage

  Titre : Importation d'œufs ukrainiens contaminés

  Réponse publiée le 6 janvier 2026
• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10061 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

  Rubrique : élevage

  Titre : Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française

  Réponse publiée le 6 janvier 2026
• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10060 de Mme Catherine Rimbert

  Rubrique : élevage

  Titre : Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes

  Réponse publiée le 3 février 2026
• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10059 de Mme Lisette Pollet

  Rubrique : drogue

  Titre : Drogue chez les jeunes Drômois

  Réponse publiée le 10 février 2026
• 7 octobre 2025

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  Question écrite n° 10058 de Mme Catherine Rimbert

  Rubrique : défense

  Titre : Négociations relatives au SCAF

  Réponse publiée le 16 décembre 2025