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22 avril 2025Rubrique : enseignementTitre : Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèvesRéponse publiée le 18 novembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : enseignementTitre : Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'ÉtatQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'Réponse publiée le 2 septembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnésRéponse publiée le 27 janvier 2026
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22 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : La modification du soutien au photovoltaïqueRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétiqueQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : élections et référendumsTitre : Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritairesRéponse publiée le 25 novembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunauxRéponse publiée le 19 août 2025
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22 avril 2025Rubrique : drogueTitre : Salles de consommation à moindre risqueRéponse publiée le 15 juillet 2025
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22 avril 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une successionRéponse publiée le 19 août 2025