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12 mai 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusiveQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de CarcassonneQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : justiceTitre : Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestesQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : justiceTitre : Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002Question sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : justiceTitre : Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002Question sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : justiceTitre : Droit de timbre et accès à la justiceQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : justiceTitre : Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travailQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : justiceTitre : Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justiceQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : justiceTitre : Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitairesQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociauxQuestion sans réponse