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Page n°821 : 10 résultats affichés sur un total de 8561
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 351 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : femmes
    Titre : Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : famille
    Titre : Simulateur calcul des pensions alimentaires
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : famille
    Titre : Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
    Réponse publiée le 4 février 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 348 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : étrangers
    Titre : Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : étrangers
    Titre : Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
    Rubrique : étrangers
    Titre : Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 345 de Mme Alexandra Martin
    Rubrique : étrangers
    Titre : Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : étrangers
    Titre : Contrat d'engagement jeune MNA
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
    Rubrique : étrangers
    Titre : Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
    Question sans réponse
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