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20 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Création d'une Journée nationale des SAMU-SMURRéponse publiée le 9 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : environnementTitre : Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagementRéponse publiée le 24 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numériqueRéponse publiée le 10 mars 2026
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20 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Libertés syndicales étudiantes dans les universitésQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon IIQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Inégal bénéfice des actions financées par la CVECRéponse publiée le 8 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degréRéponse publiée le 28 octobre 2025
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20 mai 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Refus de subvention, regroupement scolaire dans le DoubsQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignantsRéponse publiée le 18 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Cohérence des programmes scolairesRéponse publiée le 23 décembre 2025