Rapport, n° 1263

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 1263, déposé le mardi 8 avril 2025.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON