Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285), n° 1492, déposé le mercredi 4 juin 2025.
Document non encore publié.
Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285), n° 1492, déposé le mercredi 4 juin 2025.
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