Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960), n° 1174, déposé le mardi 25 mars 2025.
Rapport, n° 1174
17e législature
