Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608), n° 695, déposé le mardi 3 décembre 2024.
Rapport, n° 695
17e législature
