Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876), n° 1159, déposé le mercredi 19 mars 2025.
Rapport, n° 1159
17e législature
