Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 février 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 février 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876, déposée le lundi 3 février 2025.Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h04
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876, déposée le lundi 3 février 2025.Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h04
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 3 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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