Première séance du jeudi 11 décembre 2025
Scrutin public n°4707 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 106
- Contre : 17
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 19
- Mme Anchya Bamana
- M. Marc de Fleurian
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. José Gonzalez
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Serge Muller
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Aymeric Caron
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Éric Coquerel
- M. Sébastien Delogu
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Élise Leboucher
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Aurélien Saintoul
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 57
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Christian Baptiste
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Béatrice Bellay
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Pierrick Courbon
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- M. Julien Gokel
- Mme Pascale Got
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. François Hollande
- M. Sacha Houlié
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Bernard Chaix et Mme Fanny Dombre Coste ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
M. Christophe Bex a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
M. Alexandre Sabatou et M. Aurélien Saintoul n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Abstention : 19
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
- Abstention : 1
-
- Pour : 57
-
- Pour : 6
-
- Pour : 9
-
- Pour : 6
-
- Pour : 9
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3