Troisième séance du jeudi 6 mars 2025
Scrutin public n°921 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
M. Xavier Breton
(Président de séance)
-
M. Xavier Breton
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 26
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Anne Bergantz
- M. Christophe Blanchet
- Mme Blandine Brocard
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- M. Romain Daubié
- M. Olivier Falorni
- Mme Marina Ferrari
- M. Marc Fesneau
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Sandrine Josso
- M. Pascal Lecamp
- Mme Delphine Lingemann
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- Mme Louise Morel
- M. Hubert Ott
- M. Jimmy Pahun
- Mme Maud Petit
- Mme Josy Poueyto
- Mme Sabine Thillaye
- M. Nicolas Turquois
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 8
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 26
-
- Pour : 6
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1