Scrutins publics

• Scrutin public n°7355 sur l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 141
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°26 (Rejeté)
• Scrutin public n°7354 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7353 sur l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 114
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Scrutin public n°7352 sur l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 30
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Adopté)
• Scrutin public n°7351 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

  Unique séance du mardi 9 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 82
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7350 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

  Unique séance du mardi 9 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 96
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7349 sur l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7348 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7347 sur l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15 (Rejeté)
• Scrutin public n°7346 sur l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 51
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)