Scrutins publics

• Scrutin public n°5287 sur l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 83
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Scrutin public n°5286 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5285 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

  Première séance du lundi 2 février 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 135

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2026
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
• Scrutin public n°5284 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

  Première séance du lundi 2 février 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 260

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2026
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
• Scrutin public n°5283 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°5282 sur l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°91 (Rejeté)
• Scrutin public n°5281 sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°109 (Rejeté)
• Scrutin public n°5280 sur l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 18
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°107 (Rejeté)