Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 107, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 107
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 107, déposée le mardi 23 juillet 2024.
