Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 196, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 196
17e législature
Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 196, déposée le mardi 17 septembre 2024.
