Proposition de résolution, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 287, déposée le mardi 24 septembre 2024.
Proposition de résolution, n° 287
17e législature
