Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 septembre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 24 septembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 287, déposée le mardi 24 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 24 septembre 2024 à 13h56
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 24 septembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 287, déposée le mardi 24 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 24 septembre 2024 à 13h56
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 24 septembre 2024
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Nomination de rapporteurMercredi 16 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 5 novembre 2024Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 10h30
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Rapport de la commissionMardi 5 novembre 2024Texte de la commission, n° 533-A0, déposé le mardi 5 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 15h15
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287), n° 627Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h00
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2024Texte de la commission, n° 627-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 14h00
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