Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770)., n° 939-A0, déposé le mercredi 12 février 2025.

Texte de la commission, n° 939-A0 (Sommaire)
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