Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770)., n° 939-A0, déposé le mercredi 12 février 2025.
Texte de la commission, n° 939-A0
17e législature
