Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925)., n° 1016-A0, déposé le lundi 3 mars 2025.
Texte de la commission, n° 1016-A0
17e législature
