Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954)., n° 1104-A0, déposé le mardi 11 mars 2025.
Texte de la commission, n° 1104-A0
17e législature
