Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948)., n° 1175-A0, déposé le mardi 25 mars 2025.
Texte de la commission, n° 1175-A0
17e législature
