Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 454 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 453 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 452 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 451 de M. César Gérard

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 450 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 449 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'interieur: personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 448 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: services exterieurs

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 447 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 446 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 445 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Politique de la protection civile

  Question sans réponse